Vous êtes auteur et/ou compositeur ? Si vous écrivez vos propres chansons, sachez qu’il est possible de les protéger. Différentes solutions existent, et vous seront indispensables, notamment si vous vous engagez avec un label ou un producteur. Tour d’horizon des options qui s’offrent à vous pour protéger vos créations originales.
Pourquoi protéger son travail ?
Avant même que vos œuvres apparaissent sur un disque, si vous les partagez avec des professionnels de la musique, tels que des producteurs ou des éditeurs, il faut penser à leur protection. En effet, il vous faudra d’abord peut-être devoir apporter les preuves que vous en êtes bien l’auteur original. Mais il faut aussi que ces œuvres soient protégées, pour ne pas craindre le vol ou le plagiat. S’il est possible de s’envoyer ses propres œuvres par lettre recommandée avec AR, cette solution n’est pas très fiable juridiquement.
L’enveloppe E-Soleau à l’INPI
L’enveloppe Soleau est délivrée par l’INPI, qui est l’Institut national de la propriété intellectuelle. Elle existe dorénavant sous forme dématérialisée en e-Soleau. Depuis le site dédié, il est possible de déposer son œuvre (partitions, textes, fichiers audio…), à raison de 15 € pour les 10 premiers Mo, puis de 10 € par 10 Mo supplémentaires. Les créations sont alors protégées durant cinq ans, une durée qui peut être renouvelée.
Le dépôt auprès de la SNAC
Autre option, déposer votre œuvre musicale auprès du Syndicat National des Auteurs Compositeurs (SNAC), que l’on soit adhérent ou pas. Moyennant 37 €, il est possible de déposer dans une enveloppe, au choix :
- 1 à 8 textes courts (poèmes, paroles de chansons, etc.)
- 1 à 4 chansons (paroles et musiques)
- 1 à 4 compositions musicales ou arrangements de compositions musicales
Les œuvres en question seront alors protégées pendant cinq ans en France, avec renouvellement possible.
L’adhésion à la SACEM
La SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique) est l’organisme utilisé par les professionnels de la musique en France. La SACEM a pour missions de percevoir et répartir les fonds liés à l’exploitation des œuvres musicales déposées auprès d’elle.
Pour pouvoir adhérer à la SACEM et y déposer des œuvres, il faut remplir deux conditions : avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres (cinq textes pour les auteurs, cinq musiques pour les compositeurs) et justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres. Une fois accepté, il faudra s’acquitter des droits d’entrée de 154 € pour les auteurs et compositeurs.
